Académie des Beaux-Arts de Verviers

Règlement d'ordre intérieur

 

 
   
 

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Article 1. - Par parents, on entend soit les parents, soit la personne investie de l'autorité parentale.

Article 2. - Toute demande d'inscription d'un élève émane soit des parents, soit de l'élève majeur. Cette inscription doit être renouvelée chaque année.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde en fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1er.

Article 3. - L'élève ne devient régulier qu'à la réception du minerval dû à la Communauté française et/ou des documents fixés par les textes légaux, règlements et instructions administratives. La liste des documents à remettre est délivrée lors de l'inscription.

Article 4. - Le chef d'établissement qui admet un élève libre informe les parents ou l'élève lui-même s'il est majeur, que cet élève ne recevra aucun titre à la fin de l'année scolaire, une attestation de fréquentation des cours pouvant toutefois être délivrée.

Article 5. - Le calendrier des congés et vacances est remis aux élèves en début d'année scolaire, après approbation par les autorités compétentes.

Article 6. - La fréquentation assidue des cours constitue le fondement même de la régularité des études. Les élèves sont tenus de suivre effectivement et assidûment tous les cours, stages et les activités culturelles de l'année d'études dans laquelle ils sont inscrits (sauf dispenses accordées par la direction sur avis du professeur).

Article 7. - Le cours d'histoire de l'art et d'analyse esthétique est obligatoire pour les élèves inscrits en filière de transition. La non-fréquentation entraîne l'exclusion fin janvier.

Article 8. - L'accès aux ateliers est limité aux heures de cours et en présence du professeur. Des dérogations peuvent être accordées par le chef d'établissement sur avis du professeur.

Article 9. - Aucune absence n'est tolérée si elle n'est pas dûment motivée et appuyée de pièces justificatives.

Article 10. - Les élèves en filière préparatoire « A » doivent justifier leur arrivée tardive auprès du chef d'établissement (ou de son délégué) qui apprécie la pertinence du motif invoqué.

Article 11. - Les élèves ne peuvent traîner aux abords de l'école.

Article 12. - Les élèves mineurs ne peuvent quitter l'établissement pendant les heures de cours supprimées suite à l'absence d'un professeur. Cependant, sur demande écrite des parents, le chef d'établissement ou son délégué peut autoriser l'élève à quitter l'établissement dans des cas exceptionnels.

Article 13. - Les élèves sont soumis à l'autorité du chef d'établissement et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement, aux abords immédiats de celui-ci et lors des activités extérieures.

Article 14. - Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves en filière préparatoire « A » tiennent un carnet de communication. Ce dernier est un moyen de correspondre entre l'établissement et les parents de l'élève. Les communications concernant les absences, les retards, les congés peuvent y être inscrites. Le carnet doit être tenu avec soin et signé par les parents de l'élève à chaque information qui y est notée.

Article 15. - Les règles d'hygiène corporelle doivent être respectées et la tenue vestimentaire doit être correcte, simple, décente, adaptée.

Article 16. - Notre enseignement public, tolérant et ouvert à tous se veut ferme quant à toute manifestation d'intolérance ou de provocation à l'égard des croyances ou convictions de chacun, pour autant que celles-ci respectent les valeurs démocratiques et les Droits de l'Homme défendus par le Projet éducatif de l'enseignement de la Ville de Verviers. En particulier, toute action ou attitude raciste, sexiste ou xénophobe sera dénoncée et sanctionnée.

Il est interdit à toute personne appelée à travailler à l'académie (directeur, professeur, éducateur,...) de mettre des symboles relatifs à quelque doctrine religieuse, morale ou philosophique que ce soit à la portée de tous les regards à l'intérieur de l'établissement.

Tous les membres de la communauté scolaire se respectent mutuellement à l'intérieur comme à l'extérieur de l'école. Les échanges de propos se font dans le respect de l'autre : pas de cris, ni de violence verbale ou physique.

Article 17. - Sans préjudice de l'application éventuelle d'une sanction disciplinaire, l'élève lui-même s'il est majeur, les parents de l'élève mineur sont responsables des dommages occasionnés par l'élève au bâtiment, au matériel et au mobilier de l'établissement scolaire ainsi qu'aux effets des membres du personnel. Ils sont tenus de procéder à la réparation du préjudice subi par l'établissement ou le membre du personnel, le cas échéant, par la prise en charge du coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Article 18. - Les élèves sont tenus d'être attentifs au matériel et aux effets qu'ils apportent à l'établissement. Sauf dérogation du chef d'établissement ou des son délégué sur avis du professeur, tout le matériel amené par l'élève doit être repris en fin d'année scolaire.

Article 19. - La responsabilité de l'établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets des élèves.

Article 20. - Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l'accord préalable du chef d'établissement ou de son délégué (affichages, pétitions, rassemblements, etc.).

Article 21. - Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant du chef d'établissement ou de son délégué.

Article 22. - La police d'assurance souscrite par la Ville de Verviers pour son enseignement communal comporte deux volets :

  • l'assurance de la responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels occasionnés par un tiers dans le cadre de l'activité scolaire,
  • l'assurance contre les accidents corporels qui couvre l'élève pour les accidents survenus dans le cadre de l'activité scolaire et sur le chemin de l'école. Toutefois l'intervention de l'assureur est limitée, notamment en ce qui concerne les lunettes et les prothèses dentaires.

Article 23. - Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat de l'établissement.

Article 24. - Lors de conditions particulières de circulation (grève des transports en commun, intempéries,...), les parents des élèves de la filière préparatoire « A » s'assurent de la présence du professeur avant de nous confier leur enfant.

 Article 25. - Lors de la sortie des élèves de la filière préparatoire « A », les parents veillent à ce que leurs enfants ne restent pas seuls devant l'établissement. Aucune garderie n'étant organisée, l'établissement n'est plus responsable des élèves dès la fin du cours.

Article 26. - Les déplacements dans les couloirs se font dans le calme.

Article 27. - L'élève veille au maintien de la qualité et de la propreté de l'environnement.

Article 28. - Sauf cas d'urgence, l'usage du GSM est interdit durant les cours.

Article 29. - Dans les limites fixées par l'Arrêté Royal du 19 janvier 2005, il est interdit de fumer à l'intérieur de l'enceinte du bâtiment (atelier, couloirs, porche, cours,...). Par dérogation, il est possible de fumer dans la première cour intérieure à l'endroit prévu à cet effet.

Article 30. - La détention et la consommation d'alcool sont strictement interdites. Des dérogations peuvent être accordées par le chef d'établissement ou son délégué pour des évènements particuliers (fête de fin d'année, anniversaires,...). Dans tous les cas, le professeur veille à ce que les élèves mineurs ne consomment pas d'alcool et qu'il n'y ait aucun abus.

Article 31. - La détention et la consommation de drogue sont strictement interdites.

Article 32. - Les animaux sont interdits dans l'enceinte de l'académie sauf besoin pédagogique dûment justifié.

Article 33. - Il est défendu d'apporter quelque modification que ce soit au matériel prêté par l'école et aux installations existantes.

Article 34. - Les tags et les graffitis sont interdits.

Article 35. - Les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de celui-ci.

Article 36. - Les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre d'un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation des compétences.

Article 37. - Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L'élève qui, après avoir été entendu par le chef d'établissement ou son représentant, refuse d'exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l'ordre de gravité fixé à l'article 38.

Article 38. - Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'égard des élèves sont les suivantes :

  • le rappel à l'ordre. Il est prononcé par tout membre du personnel directeur, du personnel enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation. Il fait l'objet d'une note à faire signer pour le prochain cours par les parents ou par l'élève majeur.
  • l'avertissement qui constitue un rappel à l'ordre sévère qui peut être adressé à l'élève par le chef d'établissement. Il fait l'objet d'un courrier adressé aux parents ou à l'élève majeur par le chef d'établissement.
  • l'exclusion temporaire d'un cours ou de tous les cours.
  • l'exclusion définitive de l'établissement.

Article 39. - La sanction prévue à l'article 38, 3° est prononcée par le chef d'établissement ou son délégué après avoir préalablement entendu l'élève et ses parents quand l'élève est mineur. Ils peuvent être accompagnés de leur conseil et/ou d'un membre de la famille. La sanction motivée est communiquée à l'élève et/ou à ses parents par courrier.

Article 40. - La sanction prévue à l'article 38, 4° est prononcée par l'Echevin qui a l'académie dans ses attributions sur rapport du chef d'établissement. L'élève et ses parents si l'élève est mineur seront entendus par un délégué du pouvoir organisateur. Ils peuvent être accompagnés de leur conseil et/ou d'un membre de la famille. L'élève ou ses parents sont préalablement avertis par courrier recommandé qui leur indique les faits reprochés de l'ouverture d'une procédure pouvant aboutir à une exclusion définitive. Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. La sanction motivée est communiquée à l'élève et/ou à ses parents par courrier recommandé.

Article 41. - Lorsqu'une exclusion a été prononcée, une procédure de recours peut être engagée par l'élève ou ses parents. Ce recours peut être introduit par lettre recommandée, auprès du Collège communal, dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive de l'établissement. L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.

Article 42. - En cas de fait grave avéré (vol, racket, violence, dégradation volontaire,...), le pouvoir organisateur, sur avis du chef d'établissement peut exclure définitivement un élève sans audition préalable. La sanction motivée est communiquée à l'élève et/ou à ses parents par courrier recommandé.

Article 43. - Sauf demande de l'élève ou de ses parents s'il est mineur, l'établissement a le droit à l'image sur les oeuvres et les élèves aux fins de promotion de l'académie.

Article 44. - Toute personne non autorisée pénétrant dans l'établissement peut être poursuivie pour violation de domicile et faire l'objet d'une plainte.

Article 45. - Le présent règlement est remis à l'élève lors de son inscription, consultable et téléchargeable sur le site internet de l'académie http://www.academie-verviers.be .